Incoterm

 

Incoterm mer FAS

Franco le long du navire – Free alongside ship
Lieu de transfert de risques : sur le quai d’embarquement de départ

 

fas

Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d’embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L’acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu’à ses lieux d’activité.

Coûts à la charge du vendeur

Emballage
Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement

Coûts à la charge de l’acheteur

Passage à la plateforme portuaire
Transport principal
X. Assurance de la marchandise
Passage à la plateforme portuaire (déchargement)
Post acheminement
IM- Douane import
Déchargement

Incoterm mer FOB

Franco bord – Free on board
Lieu de transfert de risques : au bastingage du navire
fob

La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu’alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s’opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.

Coûts à la charge du vendeur

Emballage
Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement
Passage à la plateforme portuaire

Coûts à la charge de l’acheteur

Transport principal
X. Assurance de la marchandise
Passage à la plateforme portuaire (déchargement)
Post acheminement
IM – Douane import
Déchargement

Incoterm mer CRF

Franco bord – Free on board
Lieu de transfert de risques : au bastingage du navire

fob

Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

Coûts à la charge du vendeur

Coûts à la charge du vendeur :
Emballage
Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement
Passage à la plateforme portuaire
Transport principal

Coûts à la charge de l’acheteur

X Assurance de la marchandise
Passage à la plateforme portuaire (déchargement)
Post acheminement
IM – Douane import
Déchargement

Incoterm mer CIF

Coût, assurance et fret – Cost, insurance and freight
Lieu de transfert de risques : au bastingage du navire

cfr

Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d’assurance jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés

Coûts à la charge du vendeur

Emballage
Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement
Passage à la plateforme portuaire
Transport principal
X. Assurance de la marchandise

Coûts à la charge de l’acheteur

Passage à la plateforme portuaire (déchargement)
Post acheminement
IM – Douane import
Déchargement

Incoterm EXW

A l’usine – Ex works
Lieu de transfert de risque : à l’usine

exm

Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d’exportation et d’importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l’acheteur.

Coûts à la charge du vendeur

Emballage

Coûts à la charge de l’acheteur

Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement
Passage à la plateforme (quai de groupage)
Transport principal
X. Assurance de la marchandise
Passage à la plateforme (quai de dégroupage)
Post acheminement
IM – Douane import
Déchargement

Incoterm FCA

Franco transporteur – Free carrier
Lieu de transfert de risque : à la prise en charge par le transporteur désigné

fca

Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l’acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d’exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L’acheteur endosse le transport jusqu’à ces lieux d’activité, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

Coûts à la charge du vendeur

Emballage
Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement au transporteur

Coûts à la charge de l’acheteur

Passage à la plateforme ( quai de groupage)
Transport principal
Passage à la plateforme ( quai de dégroupage)
Post acheminement
IM – Douane import
Déchargement

Incoterm CPT

Franco transporteur – Free carrier
Lieu de transfert de risque : à la prise en charge par le transporteur désigné

fca

Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu’au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d’assurance sont à la charger de l’acheteur.

Coûts à la charge du vendeur

Emballage
Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement au transporteur désigné
Passage à la plateforme (quai de groupage)
Transport principal

Coûts à la charge de l’acheteur

Assurance de la marchandise
Passage à la plateforme (quai de dégroupage)
Post acheminement
IM – Douane import
Déchargement par le transporteur désigné

Incoterm CIP

Port payé, assurance comprise – Carriage and assurance paid
Lieu de transfert de risques : à la prise en charge par le transporteur désigné

fca

Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l’acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.

Coûts à la charge du vendeur

Emballage
Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement au transporteur désigné
Passage à la plateforme (quai de groupage)
Transport principal
X. Assurance de la marchandise

Coûts à la charge de l’acheteur

Passage à la plateforme (quai de dégroupage)
Post acheminement
IM – Douane import
Déchargement

Incoterm DAP (ex DAF)

Délivré au lieu de destination convenu
Lieu de transfert de risques : à la frontière

dap

Ce terme remplace les termes DAF, DES et DDU.
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation.

Coûts à la charge du vendeur

Emballage
Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement au transporteur désigné
Passage à la plateforme (quai de groupage)
Transport principal
X. Assurance de la marchandise

Coûts à la charge de l’acheteur

Transport principal
Assurance de la marchandise
Passage à la plateforme (quai de dégroupage)
Post acheminement
IM – Douane import
Déchargement

Incoterm DAT (ex DEQ)

Rendu au terminal – Delivered at terminal
Lieu de transfert de risques : à quai, au port de destination

dat

Ce terme remplace le terme DEQ.
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu’au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au terminal convenu. L’acheteur effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation.

Coûts à la charge du vendeur

Emballage
Chargement
EX – Douane export
Pré acheminement
Passage à la plateforme portuaire
Transport principal
X. Assurance de la marchandise
Passage à la plateforme portuaire

Coûts à la charge de l’acheteur

Post acheminement
IM – Douane import
Déchargement

Incoterm DDP

Rendu droits acquittés – Delivered duty paid
Lieu de transfert de risques : au lieu de destination convenu

ddp

Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l’export et à l’import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.
En principe, l’acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l’acheteur n’a aucune obligation de prendre en charge les coûts d’inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d’exportation ou d’importation.
La version 2000 du terme DDP prévoyait que l’acheteur prenait en charge toutes les inspections à l’exception des opérations « diligentées » par les autorités du pays d’exportation.

Coûts à la charge du vendeur

Emballage, chargement
EX – Douane export
Pré acheminement au transporteur désigné
Passage à la plateforme (quai de groupage)
Transport principal
X. Assurance de la marchandise
Passage à la plateforme (quai de dégroupage)
Post acheminement
IM – Douane import

Coûts à la charge de l’acheteur

Déchargement